Ces règles se réfèrent à l’éthique que 3PM Conseil souhaite observer dans la conduite des affaires. Elles reposent sur trois principes qui doivent guider les comportements au travail : responsabilité, intégrité et respect d’autrui. Elles doivent être appliquées par chaque personne intervenant en sous-traitance de 3PM Conseil, quels que soient sa fonction, son niveau hiérarchique et par toute personne agissant pour le compte ou au nom de l’entreprise. Les éléments suivants font partie intégrante du code de conduite de 3PM Conseil :
- Respect des lois et réglementations
- Chaque intervenant doit, en toute occasion, respecter rigoureusement les lois et réglementations ainsi que les obligations contractuelles qui s’imposent à lui dans l’exercice de ses fonctions. Il doit également respecter les engagements qui ont été souscrits volontairement par l’entreprise, en matière environnementale ou sociale notamment.
- Lutte contre les comportements frauduleux
- Un comportement frauduleux est un terme générique pour identifier tout acte de tromperie consistant à contourner sciemment les lois en vigueur et/ou les règles de l’entreprise, dans le but d’obtenir un avantage indu, illégitime ou illégal.
- Prévention de la corruption :
- Les différents sous-traitants doivent s’interdire tout comportement considéré, ou qui pourrait être perçu, de manière implicite ou explicite, directe ou indirecte, comme une forme de corruption.
- Prévention du trafic d’influence
- Le trafic d’influence est un délit pénal, défini aux articles 433-1 et suivants du code pénal.
- Cadeaux, invitations et avantages
- Les intervenants ne doivent pas accepter de cadeaux dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Conflits d’intérêts
- Chaque intervenant doit toujours exercer ses missions dans le strict et unique intérêt de l’entreprise et jamais en fonction d’intérêts personnels. Il doit par conséquent éviter toute situation de conflit d’intérêt qui l’empêcherait d’accomplir ses missions avec l’objectivité et l’impartialité requises.
- Respect des principes de loyauté, d’équité et d’intégrité
- Chaque intervenant doit adopter un comportement fondé sur l’honnêteté, l’équité, le respect de la personne dans ses rapports avec ses collègues mais également avec les clients, les fournisseurs et les partenaires de 3PM Conseil.
- Professionnalisme et respect de l’image de l’entreprise
- Dans l’exercice de leurs fonctions ou missions, les intervenants, en vertu du principe de loyauté et du devoir de réserve, doivent s’abstenir de comportements ou déclarations publics pouvant nuire à l’image de 3PM Conseil.
- Protection de l’information, maîtrise de la communication et respect de la confidentialité
- Chaque intervenant doit être vigilant sur la transmission d’informations concernant l’entreprise, ses filiales, ses fournisseurs, ses clients et partenaires. Chaque intervenant doit veiller à la protection des documents et des informations qu’il détient.
- Respect des dispositions en faveur de la protection de l’environnement
- Chaque intervenant doit veiller au respect de l’environnement en limitant les effets nuisibles de leurs opérations sur la communauté et l’environnement, à réduire l’utilisation des ressources naturelles tout en garantissant la santé et la sécurité du public.
- Chaque intervenant doit se conformer à l’ensemble des législations en vigueur et réglementations et respecter les certificats de recyclage et de traitement des déchets.
- Respect des droits humains
- 3PM Conseil considère le respect d’autrui comme l’un de ses principes éthiques fondamentaux. Chaque intervenant a droit au respect et à la dignité humaine. En particulier, toute forme de harcèlement est inacceptable.
- Coopération aux démarches d’audit interne
- Chaque intervenant à l’occasion d’une mission d’audit interne, doit y coopérer activement en apportant toutes les informations et clarifications nécessaires à son bon déroulement.
- Aucun intervenant ne doit, de quelque manière que ce soit et sous aucun prétexte, falsifier ou dissimuler aux auditeurs les informations dont il dispose.
- Respect de la concurrence
- Chaque intervenant doit s’abstenir de conclure ou d’exécuter des accords contraires à la concurrence, notamment des accords visant à :
- fixer les prix;
- procéder à des collusions d’offres;
- établir des limitations ou des quotas de services,
- se partager ou diviser les marchés en se répartissant des clients, des fournisseurs, des zones géographiques ou des lignes d’activités.
- Chaque intervenant doit s’abstenir de conclure ou d’exécuter des accords contraires à la concurrence, notamment des accords visant à :
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- Informations – Signalement – Dispositif d’alerte
- Pour toutes questions ou informations relatives au code de déontologie, chaque intervenant peut s’adresser au Gérant de 3PM Conseil
- Toute infraction au présent code de déontologie peut constituer une infraction grave. Il incombe à chaque salarié de rester vigilant à l’égard de son comportement et celui de ses collaborateurs et de veiller au respect des principes énoncés dans le code de déontologie.
- Informations – Signalement – Dispositif d’alerte