Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 3PM Conseil (Société de services)  Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de deux milles euros (2000 euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 852365550, dont le siège social est situé 1 Clos du Puits, 78990 Elancourt, représentée par M. Nicolas MACHUEL en tant que Gérant , consent au client, acheteur professionnel ou particulier qui l’accepte, (ci-après le « Client »), une prestation.

Le Client et 3PM Conseil sont respectivement individuellement désignés la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

La réception du bulletin d’inscription par 3PM Conseil et le paiement de la facture émise par 3PM Conseil ou son partenaire de paiement emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client des présentes CGV.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 1. OFFRE

Les offres proposées sont de plusieurs natures :

Prestations de services, conseil et expertises :

• Les différentes prestations de services sont consultables sur le site internet de 3PM Conseil et peuvent être amenées à évoluer sans préavis que la seule mise à jour du site.

ARTICLE 2. MODALITES D’INSCRIPTION EN LIGNE POUR LES ATELIERS

• L’inscription se fait directement en ligne via le lien informatique adressé
• Le paiement de l’atelier se fait en amont via le système de paiement retenu pour permettre la réservation et valider l’inscription
• Pour chaque atelier un nombre minimum et maximum de participants est admis
• Un accusé de réception est adressé au Client . Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de l’atelier ; seule la convocation, adressée au moins cinq (5) jours avant la date de l’Atelier , confirme le maintien du dit Atelier.

 

ARTICLE 3.  MODALITES FINANCIERES

Factures et paiement :

• Le Client s’engage à payer à 3PM Conseil le montant du budget d’honoraires à réception de la facture correspondante selon les modalités décrites dans la proposition commerciale de 3PM Conseil annexée aux Conditions Particulières. Les Parties peuvent toutefois convenir d’une facturation mensuelle. En tout état de cause, les factures seront payables au comptant dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de leur émission.
• En cas de retard de paiement à l’échéance, et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, des pénalités mensuelles égales à trois fois le taux légal en vigueur seront exigibles, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tous frais de recouvrement exposés en sus de ce montant.
• Toute contestation au titre d’une facture devra être notifiée dans les huit (8) jours ouvrables suivant son émission et accompagnée de justificatifs détaillés ; les
  sommes non contestées resteront exigibles. En cas de retard de paiement, 3PM Conseil se réserve le droit de cesser l’exécution de la Prestation d’action de formation ou de services.

Prestations :

• Les prix des ateliers en présentiel ou distanciel sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA en vigueur. Le prix en vigueur de l’atelier sur le portail de réservation partenaire est indiqué en TTC.
• Les factures sont payables au comptant à  la réservation de l’atelier uniquement par cartes bancaires et sans escompte
• Tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes sur le ou les sites partenaires utilisés pour la gestion des ateliers. Le montant de la  TVA est calculée au taux en vigueur.
• Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
• Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s), ainsi que leurs frais de repas, d’hébergement, de location de salle, de documentation et de location de matériel courant sont facturés en complément.

ARTICLE 4. ANNULATION, REPORT DES PRESTATIONS

• En cas de dédit par l’entreprise à moins de 8 jours francs ouvrés avant le début de l’atelier ou d’abandon en cours de l’atelier par un ou plusieurs participants,  le paiement effectué sur le site partenaire reste définitivement acquis par 3PM Conseil dans tous les cas de figures.

 

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

• 3PM Conseil peut être amené à fournir au Client une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel des prestations  réalisée. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Prestations et/ou sur un espace en ligne dédié.
• Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de 3PM Conseil.
• Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.  A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENT, RECLAMATION

• Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la Société 3PM Conseil qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

• 3PM Conseil affirme que les Formations ou les services proposés sont conformes à la description qui en est faite. Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
• Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation ou des prestations choisies.
• La responsabilité de 3PM Conseil ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
• En tout état de cause, au cas où la responsabilité de 3PM Conseil serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de 3PM Conseil ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la prestation ou de la formation concernée.

 

ARTICLE 8. SOUS-TRAITANCE & INTUITU PERSONNAE

Sous-traitance

• Les parties se réservent également le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations – auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires – qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité.
• Le sous-traitant n’aura pas à être agréé expressément par le Client mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes. Par ailleurs, le cocontractant recourant à la sous-traitance devra veiller à ce que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucun cas venir entraver la jouissance paisible du cocontractant ou interférer avec la présente convention.

Intuitu personae – Cessibilité du contrat

• Le présent contrat est conclu en considération des compétences des parties. Il est en outre conclu dans le contexte des besoins décrits par les présentes et en considération des équipes des parties. En conséquence, le présent contrat est incessible par les parties, sauf accord exprès, écrit et préalable du cocontractant. Les inscriptions aux formations de 3PM Conseil sont donc strictement personnelles. Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition des supports de la formation à quelque titre que ce soit est strictement interdit.

 

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

• 3PM Conseil prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
• Les éléments sont consultables directement sous la rubrique https://3pmconseil.fr/mentions-legales/

 

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

• Les CGV sont consultables en ligne ainsi que le code de conduite et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de 3PM Conseil sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de  de la prestation.
• Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la prestation.
• 3PM Conseil est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de 3PM Conseil qui demeure responsable à l’égard du Client.
• Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
• 3PM Conseil est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
• Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
• Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
• Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un mois après la survenance de son fait générateur.
• Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78)