Les présentes conditions générales de vente (les « CGV de Formations»), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 3PM Conseil (Organisme de Formation)  Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de deux milles euros (2000 euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 852365550, dont le siège social est situé 1 Clos du Puits, 78990 Elancourt, représentée par M. Nicolas MACHUEL en tant que gérant et  référent pédagogique, administratif, RSE, handicap, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11788495278 – Certificat Qualiopi: 2103241.1 , (ci-après « l’Organisme de Formation ou OF») consent au client, acheteur professionnel qui l’accepte, (ci-après le « Client »), une formation issue de son catalogue formations .

Le Client et l’Organisme de Formation sont respectivement individuellement désignés la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

La réception du bulletin d’inscription par l’Organisme de Formation et le paiement de la facture émise par l’Organisme de Formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client des présentes CGV.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 1. OFFRE

• L’ensemble des Formations à jour proposées par l’Organisme de Formation sont consultables en ligne sur le site  www.3pmconseil.fr/formations
• Formations en présentiel ou par visio conférence :
• L’Organisme de Formation propose des Formations en présentiel au sein des locaux du Client ou en distanciel par visio conférence

ARTICLE 2. MODALITES D’INSCRIPTION

• La demande d’inscription nécessite, l’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (civilité, nom, prénom, fonction, adresse e-mail et postale, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates souhaitées et le titre du stage.
• Pour chaque Formation un nombre minimum et maximum de participants est admis
• Un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de l’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation ; seule la convocation, adressée au moins huit (8) jours avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation.
• Toute demande de formation est soumise en amont à un entretien avec le ou les dirigeants ou le(s) porteur(s) du projet une validation par l’Organisme de Formation
• Toute demande de formation fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.

ARTICLE 3. MODALITES DE FORMATION      

• L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.
• La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site de l’Organisme de Formation : https://3pmconseil.fr/formations  ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
• Une (1) journée de Formation en présentiel dans les locaux du Client ou en distanciel par visio conférence correspond à sept (7) heures de cours en présentiel ou distanciel
• L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client lors de la Formation.
• Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas l’Organisme de Formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite documentation a postériori de la Formation.
• L’Organisme de Formation fera parvenir au Client tous les documents relatifs à la Formation, dont et notamment, l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la Formation, ainsi que les factures afférentes) par E-mail ou par courrier postal, préalablement renseignés par le Client.

ARTICLE 4.  MODALITES FINANCIERES

• Factures et paiement :
  • Le Client s’engage à payer à 3PM Conseil le montant du budget d’honoraires à réception de la facture correspondante selon les modalités décrites dans la proposition commerciale de 3PM Conseil annexée aux Conditions Particulières. Les Parties peuvent toutefois convenir d’une facturation mensuelle. En tout état de cause, les factures seront payables au comptant dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de leur émission.
  • En cas de retard de paiement à l’échéance, et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, des pénalités mensuelles égales à trois fois le taux légal en vigueur seront exigibles, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tous frais de recouvrement exposés en sus de ce montant.
  • Toute contestation au titre d’une facture devra être notifiée dans les huit (8) jours ouvrables suivant son émission et accompagnée de justificatifs détaillés ; les
    sommes non contestées resteront exigibles. En cas de retard de paiement, 3PM Conseil se réserve le droit de cesser l’exécution de la Prestation d’action de formation ou de services.
  •  
• Offres :
• Les prix des Formations en présentiel ou distanciel sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA en vigueur. Les prix en vigueur des Formations figurent sur le catalogue en ligne.
• Le prix des Formations en distanciel n’inclut pas le coût de la connexion à Internet et les éventuels abonnements à des outils tiers qui demeurent à la charge  du Client.
• Les factures sont payables en euros à réception et sans escompte par chèque ou par virement selon les modalités ci-dessous :
• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
• En cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Organisme de formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
• Les prix des formations sont indiqués sur la convention et proposition commerciale adressée au Client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement du formateur sont facturés en sus sur base des justificatifs produits par l’organisme de Formation.

ARTICLE 5. ANNULATION, REPORT

• En cas de dédit par l’entreprise à moins de 10 jours francs ouvrés avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme facturera uniquement au prorata temporis du solde des deux dernières échéances des heures engagées pour la réalisation de ladite action. L’acompte de l’échéance 1 restant définitivement acquis dans tous les cas de figures.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

• L’Organisme de Formation peut être amené à fournir au Client une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié.
• Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.
• Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.  A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition

ARTICLE 7. RENSEIGNEMENT, RECLAMATION

• Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la Société 3PM Conseil qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

• L’Organisme de Formation affirme que les Formations proposées dans son catalogue de Formations,  sont conformes à la description qui en est faite.
• Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
• Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation.
• La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs  subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
• En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

• 3PM Conseil prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
• Les éléments sont consultables directement sous la rubrique https://3pmconseil.fr/mentions-legales/

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

• Les CGV sont consultables en ligne ainsi que le code de conduite et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation.
• Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation
• L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets des  présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de Formation qui demeure responsable à l’égard du Client.
• Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
• L’Organisme de Formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
• Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
• Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
• Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un mois après la survenance de son fait générateur.
• Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78).